- Loi no. 182/2000 concernant la protection du patrimoine culturel national mobilier, réédité
- Loi sur les musées et les collections publiques no. 311/2003, republiéEuh
- Loi no. 150/1997 portant ratification de la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), adoptée à La Valette le 16 janvier 1992
- Loi no. 422 du 18 juillet 2001, concernant la protection des monuments historiques, republiée
- Ordonnance no. 43 du 30 janvier 2000 concernant la protection du patrimoine archéologique et la déclaration de certains sites archéologiques comme zones d'intérêt national, republiée
- Décision n° 1.546 du 18 décembre 2003 pour l'approbation des Normes pour la conservation et la restauration des biens culturels meubles classés
- Décision n° 518 du 7 avril 2004 pour l'approbation des Normes méthodologiques concernant l'exportation permanente ou temporaire de biens culturels meubles
- Décision n° 886 du 20 août 2008 pour l'approbation des Normes de classification des biens culturels meubles
- N° de commande 2.035 du 18 avril 2000 pour l'approbation des Normes méthodologiques concernant l'enregistrement, la gestion et l'inventaire des biens culturels appartenant aux musées, collections publiques, maisons commémoratives, centres culturels et autres unités spécialisées